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Domicile Confort

Formule Prestataire ou Formule Mandataire





Domicile Confort
07.83.88.80.88 (N° non surtaxé)


Formule Prestataire :
L'association est employeur de l'intervenant(e) qui se rendra à votre domicile.
En fin de mois une facture sera établie en fonction du nombre d'heures réalisées.

Vous n'avez qu'un seul chèque à établir à l'ordre de Domicile Confort.

Pour la constitution de votre dossier prestataire:
   
 
Le contrat de prestation contient :
- Le Devis d'engagement prestataire
- Le livret d'Accueil 
- La Plaquette 
- Une fiche de présence vierge

Les pièces à fournir:
- Copie de la carte nationale d'identité 
ou Copie de la carte d'invalidité 
ou Copie de la décision d'attribution de l'APA, de PCH.
 

Montant à payer = nombre d'heures X tarif horaire

tarif horaire* variable entre 17.77 et 21.76 euros tout compris (selon critère d'âge) 

*(tarifs - JANVIER 2016) 


Formule Mandataire :
Vous serez l'employeur de votre intervenant(e) à domicile. L'association en plus de recruter le personnel et de le gérer au niveau administratif, vous conseille en tant qu'employeur.

Le paiement de l'intervention se décompose comme suit:

- Un chèque à l'ordre de votre salarié(e). 
- Un chèque à l'ordre de Domicile Confort. 
- Un chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'URSSAF.

(charges patronales et salariales à payer par trimestre.)

Pour la constitution de votre dossier mandataire :
   
 
Le contrat de Mandataire contient:
- Le Devis d'engagement mandataire
- Le livret d'Accueil 
- Une fiche de présence
Les pièces à fournir:
- Copie de la carte nationale d'identité 
ou Copie de la carte d'invalidité 
ou Copie de la décision d'attribution de l'APA, PCH, ARDH,Aide ménagère 
 

Montant à payer = nombre d'heures X tarif horaire

tarif horaire* variable entre 16.800 et 21.76 euros tout compris (selon critère d'âge) 
*(tarifs -Janvier 2016)


07.83.88.80.88